Jean-Stanislas Chateau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Stanislas CHATEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin
=
"
2023-12-31
"
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Grenoble
"
suppleant
JORFTEXT000041506954
(source JORF)
désignation
31 Janvier 2020
31/01/2020