Jean-Stanislas Chateau

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(pub gratuite)

De: Jean-Stanislas CHATEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.